Règlements
- Décret n°05/021 du 29 mars 2005 portant statuts de l’Institut National de Radioprotection, en sigle I.N.R.P. A
- Décret n° 05/020 du 29 mars 2005 portant création d’un Conseil National de Sécurité Nucléaire, en sigle CNSNA.
- Décret n° 05/019 du 29 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants, en sigle C.N.P.R.I.
- Décret n° 05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
- Arrété Ministeriel portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matiéres nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils emetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo.
